1. Définition des termes utilisés dans les mentions légales

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site www.369socials.com.
• Prestations et Services : Ensemble des services proposés sur le site www.369socials.com, incluant du contenu (textes, images, vidéos) et des prestations de conseil en stratégie digitale.
• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.369socials.com.
• Informations personnelles : « Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales du site www.369socials.com :

• Propriétaire : Fatoumata Fernand, entrepreneur individuel- nom commercial : 369 Socials – N° siret  : 828 156 976 0003
• Siège social : 7 rue Léopold Sédar Senghor, 91000 Évry-Courcouronnes, France
• Responsable publication : Fatoumata Fernand – contact@369socials.com
• Webmaster : Fatoumata Fernand – contact@369socials.com
• Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
• Délégué à la protection des données : Fatoumata Fernand – contact@369socials.com

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.369socials.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.369socials.com, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

4. Services fournis

Le site www.369socials.com a pour objet de fournir des informations sur l’activité de 369 Socials, notamment en stratégie digitale et branding. Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou des omissions involontaires.

5. Limitations techniques

Le site utilise les technologies actuelles (HTML, CSS, JavaScript) et est optimisé pour un accès via un navigateur récent et mis à jour. Il est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679).

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

369 Socials détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est 369 Socials.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, et toute information transmise via les formulaires du site.

7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles sont utilisées pour :

• La gestion des services et de la relation client
• L’envoi de newsletters et d’informations
• L’amélioration de l’expérience utilisateur

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès et rectification de ses données
• Opposition et suppression des informations le concernant
• Portabilité des données lorsque cela est applicable

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à contact@369socials.com avec une pièce d’identité en pièce jointe.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

369 Socials s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données de ses utilisateurs contre toute perte, accès non autorisé ou altération.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site 369 Socials est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry.